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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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+/- Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Le 13 septembre 2018, le ministère de l'Intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. Le bilan répertorie notamment les 10 radars fixes qui ont le plus flashé en 2017. Ils sont tous situés sur des axes à très fort trafic... (lire la suite)

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+/- Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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+/- Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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+/- Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des acquis des élèves. De quoi s'agit-il ?

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+/- Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les contribuables ne paieront donc plus que le prix d'un appel local.

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+/- La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

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+/- Médicament Androcur et génériques : quels risques ?

Dans le cadre d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques), les résultats de cette étude suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié par 7 pour les femmes traitées par de fortes doses sur une longue période (plus de 6 mois) et par 20 après 5 années de traitement.

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+/- Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)...  Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Vincent-de-Barrès avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Vincent-de-Barrès et les différentes zones de compétences.

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