PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU de Saint vincent de Barrès a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2019. Reçu en Préfecture le 17 juillet 2019 il est dorénavant applicable.

1. Délibérations

80-2014 Lancement de la procédure

28-2017 Délibération précisant les objectifs et les modalités de la délibération prescrivant la révision du PLU

57-2017 Révision PLU- Débat sur les orientations du PADD

49-2018 Application du nouveau règlement applicable au PLU

52-2018 Arrêt du projet de PLU

53-2018 Bilan de la concertation préalable

74-2018 Mise en enquète publique

15-2019 Approbation du PLU

16-2019 Instauration d’un droit de préemption urbain

17-2019 Instauration d’un périmètre d’exclusion des dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme

18-2019 réglemmentation des clôtures

19-2019 Approbation du schéma général d’assainissement et du zonage des eaux pluviales

2.a Rapport de présentation

2b Diagnostique environnemental

2c Analyse au cas par cas des parcelles urbanisables

3 Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

4a Zonage commune entière

4bcd Zonage zoomés

5 Règlement complet

6 Orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs urbanisables

ANNEXES

7.1 Réseau d’eau potable

7.2 Réseaux d’assainissement

7-4 Zonage assainissement

7.5 Servitudes d’utilité publique

7.5 bis SUP site inscrit

7.6 Périmètres délimités

7.7 Bois et forêts soumis au régime forestier

7-8 Palette matériaux et végétaux

7-9 Zonage pluvial

7.10 Périmètres d’application du droit de préemption